Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [www.suguline.com], exploité par SUGULINE, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
SUGULINE
[Forme juridique – ex. Société par actions simplifiée]
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Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le Site.
SUGULINE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans préavis.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La commande est considérée comme ferme après :
Un email de confirmation est adressé au Client. SUGULINE recommande de conserver cet email.
SUGULINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, d’emballage ou d’assurances sont précisés avant validation de la commande.
SUGULINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par :
En cas de refus d’autorisation du paiement, la commande sera annulée.
La livraison est possible au Mali et dans les zones précisées sur le Site.
Les délais indicatifs sont mentionnés sur chaque fiche produit. SUGULINE s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le Client doit vérifier l’état des colis à réception. En cas d’avarie ou de produit manquant, il doit :
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit :
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation malienne.
Le Client dispose d’un délai de 6 mois après la livraison pour agir en garantie légale.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire précisée sur le Site.
SUGULINE ne saurait être tenue responsable :
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SUGULINE ou de ses partenaires.
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SUGULINE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens des usages (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).
Les présentes CGV sont régies par le droit malien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut, les tribunaux compétents de [Ville de siège social] seront seuls compétents.
SUGULINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Pour toute question relative aux CGV :
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