Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10.07.2025

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [www.suguline.com], exploité par SUGULINE, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification de la société

SUGULINE
[Forme juridique – ex. Société par actions simplifiée]
[Adresse complète]
Email : [[email protected]]
Téléphone : [Numéro]

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le Site.
SUGULINE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans préavis.

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
La commande est considérée comme ferme après :

  • Acceptation expresse des présentes CGV
  • Confirmation du paiement

Un email de confirmation est adressé au Client. SUGULINE recommande de conserver cet email.

3.2 Refus ou annulation de commande

SUGULINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • D’indisponibilité du produit
  • De litige existant avec le Client
  • De non-paiement total ou partiel
  • De suspicion de fraude

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, d’emballage ou d’assurances sont précisés avant validation de la commande.

SUGULINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Mobile Money (Orange Money, Moov Money)
  • Virement bancaire
  • Tout autre moyen proposé sur le Site
  • Le paiement est exigible intégralement à la commande.

En cas de refus d’autorisation du paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

La livraison est possible au Mali et dans les zones précisées sur le Site.

6.2 Délais

Les délais indicatifs sont mentionnés sur chaque fiche produit. SUGULINE s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. 

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état des colis à réception. En cas d’avarie ou de produit manquant, il doit :

  • Le signaler immédiatement au transporteur
  • Notifier SUGULINE dans un délai de 48 heures

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit :

  • Contacter SUGULINE par email ou courrier
  • Retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et complets

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
  • Aux produits périssables ou d’hygiène descellés

8. Garanties

8.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation malienne.

Le Client dispose d’un délai de 6 mois après la livraison pour agir en garantie légale.

8.2 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire précisée sur le Site.

9. Responsabilité

SUGULINE ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects
  • Des pertes de données ou d’exploitation
  • De l’inexécution ou du retard en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, indisponibilité fournisseur, pandémie, etc.)

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SUGULINE ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant :

Email : [email protected]

12. Compte client

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.

13. Suspension ou résiliation

SUGULINE se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Client en cas de :

  • Non-respect des CGV
  • Tentative de fraude
  • Incidents de paiement

14. Force majeure

SUGULINE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens des usages (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit malien.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

A défaut, les tribunaux compétents de [Ville de siège social] seront seuls compétents.

16. Modification des CGV

SUGULINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

17. Contact

Pour toute question relative aux CGV :

SUGULINE
[Adresse complète]
Email : [[email protected]]
Téléphone : [Numéro]

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